Conditions générales d’utilisation

1. Présentation de la plateforme

El E-Commerçant est une plateforme algérienne destinée aux commerçants souhaitant simplifier la gestion de leur activité en ligne grâce à l’intelligence artificielle.

Selon les fonctionnalités disponibles et les autorisations accordées, la plateforme permet notamment de connecter des comptes professionnels Instagram, WhatsApp et Messenger, d’assister le traitement des conversations, de générer des réponses automatisées et de gérer des produits et des commandes.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées les « CGU », encadrent l’accès à la plateforme et son utilisation. Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités d’El E-Commerçant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à respecter les règles applicables à l’utilisation de la plateforme.

Toute personne utilisant la plateforme au nom d’une entreprise déclare disposer de l’autorité nécessaire pour agir en son nom.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services concernés et peut demander la fermeture de son compte selon les modalités disponibles.

3. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à actualiser les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son compte et des activités effectuées au moyen de celui-ci.

Toute utilisation non autorisée ou tout incident susceptible de compromettre la sécurité du compte doit être signalé rapidement à travers le mécanisme de contact disponible sur la plateforme. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour connecter les comptes professionnels qu’il souhaite utiliser.

4. Description des services

Selon la configuration du compte et les fonctionnalités disponibles, El E-Commerçant peut permettre à l’utilisateur de :

• Connecter des comptes professionnels compatibles d’Instagram, WhatsApp et Messenger.
• Recevoir et traiter des messages transmis par les intégrations autorisées.
• Générer des réponses assistées par intelligence artificielle.
• Gérer les informations relatives aux produits et aux commandes.
• Consulter certains historiques de conversations et de transactions.
• Utiliser des tokens pour accéder à certaines fonctionnalités d’IA.

La disponibilité de ces fonctionnalités dépend notamment des autorisations accordées, de la configuration du compte, de la disponibilité des API tierces et des contraintes techniques applicables.

5. Connexion aux services de Meta

La connexion à Instagram, WhatsApp ou Messenger peut nécessiter une autorisation accordée par l’intermédiaire des interfaces officielles de Meta.

L’utilisateur garantit qu’il possède ou est autorisé à administrer les comptes professionnels qu’il connecte. Il s’engage à respecter les conditions d’utilisation, les politiques, les autorisations et les limites applicables aux services tiers.

L’utilisateur peut être amené à renouveler une autorisation ou à reconnecter un compte si le service tiers l’exige.

El E-Commerçant ne garantit pas la disponibilité permanente des intégrations, des API ou des fonctionnalités fournies par des tiers. Instagram, WhatsApp, Messenger et Meta sont des services tiers. Sauf indication expresse contraire, El E-Commerçant n’est ni affilié à Meta ni approuvé ou sponsorisé par Meta.

6. Fonctionnement de l’intelligence artificielle

El E-Commerçant utilise l’intelligence artificielle pour assister les commerçants dans le traitement de conversations et la génération de réponses à leurs clients.

Les réponses générées automatiquement peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à certaines situations. L’intelligence artificielle ne garantit pas l’exactitude absolue des informations communiquées.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations relatives à ses produits, ses prix, ses disponibilités, ses conditions de livraison, ses commandes et ses politiques commerciales.

Il lui appartient de vérifier les informations importantes et de surveiller le fonctionnement de ses automatisations. El E-Commerçant ne garantit aucun niveau déterminé de ventes, de conversion, de revenus ou de satisfaction client.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables.
• Fournir des informations exactes sur ses produits, ses prix, ses stocks et ses conditions de livraison.
• Respecter les droits de ses clients et les règles applicables à leurs données personnelles.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter les données de ses clients.
• Respecter les politiques de Meta et les règles des services tiers connectés.
• Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des messages indésirables, commettre une fraude, tromper des clients ou diffuser des contenus illicites.
• Protéger ses identifiants et les accès aux comptes connectés.

Le commerçant demeure responsable de sa relation commerciale avec ses clients, notamment des commandes, des livraisons, des remboursements et du service après-vente.

8. Tokens et demandes d’achat

Certaines fonctionnalités d’El E-Commerçant nécessitent des tokens. Les packages disponibles et leurs prix en dinars algériens sont présentés dans la plateforme.

Le commerçant peut demander l’achat d’un package proposé par la plateforme et effectuer un transfert vers les coordonnées CCP/RIP indiquées. Après le transfert, il doit soumettre une demande d’achat en fournissant les informations demandées.

Le commerçant transmet ensuite manuellement son reçu de paiement au contact WhatsApp indiqué par la plateforme. Il lui est recommandé d’inclure l’identifiant de sa demande dans le message afin de faciliter la vérification du transfert.

Une demande peut être rejetée lorsque le transfert ne peut pas être vérifié, lorsque le montant ne correspond pas à la demande ou lorsqu’un problème nécessite une vérification complémentaire.

Une fois le paiement vérifié et la demande approuvée, les tokens correspondants sont ajoutés au solde du compte concerné.

Les tokens constituent un crédit d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme. Ils ne représentent ni une monnaie ni un dépôt bancaire. Leur remboursement ou leur transfert éventuel reste soumis aux conditions applicables et aux droits impératifs prévus par la loi.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son identité visuelle, son interface, ses logiciels et ses éléments originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des éléments appartenant à des tiers.

L’utilisation de la plateforme ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur son code source, ses logiciels ou sa marque.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il fournit. Il autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à la fourniture des services qu’il demande, sous réserve des droits des tiers et des conditions des services connectés.

10. Disponibilité, suspension et résiliation

El E-Commerçant s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.

Des interruptions peuvent survenir lors d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de dysfonctionnements imputables à des services tiers.

L’accès à un compte peut être suspendu ou restreint en cas de violation des présentes CGU, de fraude, de risque de sécurité, d’utilisation illicite ou d’obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte via le mécanisme de contact disponible. La fermeture du compte et le traitement des données associées sont soumis à la Politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation applicables.

11. Responsabilité

El E-Commerçant s’efforce de fournir un service fiable et sécurisé sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de limitations liées aux services tiers.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il fournit, de ses engagements commerciaux et des décisions qu’il prend sur la base des réponses générées par l’intelligence artificielle.

Les limites de responsabilité prévues par les présentes conditions s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi. Elles ne suppriment pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

12. Protection des données personnelles

L’utilisation de la plateforme est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit les catégories de données traitées, leurs finalités, les éventuels destinataires, leur conservation et les moyens d’exercer les droits applicables.

Les commerçants doivent respecter leurs propres obligations envers leurs clients lors de la collecte et de l’utilisation de leurs informations personnelles.

13. Modifications des conditions

El E-Commerçant peut modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions du service, de ses fonctionnalités ou des exigences applicables.

La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Lorsque cela est requis ou approprié, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.